A quoi ça sert ?
Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est à la fois une démarche politique et un outil de planification juridique. Son élaboration est un processus qui s’inscrit dans la durée et qui mobilise diverses forces vives d’un territoire : élus, acteurs institutionnels, société civile. C’est un document d’urbanisme dont le contenu, les objectifs et la portée sont définis par le code de l’urbanisme.
Les documents et étapes obligatoires d’un SCoT
Chacune des pièces du SCoT a un rôle distinct. Elles ont pour fonction soit de justifier le projet, soit de le décrire, soit d’instaurer le cadre assurant sa mise en œuvre.
LE RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le document d’explication et de justification du projet du SCoTLe rapport de présentation
Le rapport de présentation est la première pièce d’un SCoT. Il regroupe l’ensemble des études et analyses permettant d’assurer la connaissance fine du territoire et de son évolution prévisible. Il doit exposer les raisons qui ont présidé́ aux choix du projet. A sa lecture, les enjeux du territoire doivent être identifiés. Il englobe aussi les réflexions qui ont abouti au dessin des premières esquisses de scénarios. Il intègre l’évaluation environnementale qui a permis de présenter les incidences des scénarios sur l’environnement. Enfin, il doit exposer les raisons qui ont présidé́ au choix du scénario retenu.
LE PADD
Le document politique du SCoTLe PADD
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables détaille les objectifs stratégiques fixés collégialement par les élus du SCoT. A ce titre, c’est le projet politique des élus du SCoT.
LE DOO
Le document opposable du SCoTLe DOO
Le DOO est le document opérationnel du SCoT. Il définit, dans le respect du PADD, les prescriptions nécessaires pour assurer l’atteinte des objectifs du document politique du SCoT. Il s’impose, au travers du lien de compatibilité́, aux documents et opérations subordonnés au SCoT.
